lundi 31 mai 2010
dimanche 30 mai 2010
jeudi 20 mai 2010
Le 28 mai 2010 - La fête des voisins -
A l’occasion de la Fête des Voisins, l’APSE,
avec le concours de la Municipalité, vous
invite à un buffet apéritif le vendredi
28 mai 2010 à partir de 19h sur le terrain
communal de Plein Soleil.
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L’APSE offre l’apéritif et chacun apporte
sa contribution pour le buffet (pizza, cake,
quiche, tarte, gâteau etc.)
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L’idée est de se réunir entre habitants du
quartier afin de mieux se connaître et de
partager un moment de convivialité.
compte-rendu de l'assemblée générale du 28 avril 2010.
Sur convocation régulière de la secrétaire, Mme Christine LÉGER, les membres de l’association se sont réunis en Assemblée Générale le mercredi 28 avril 2010 à 20h, au foyer culturel de LAMORLAYE.
Le bureau est constitué de : Rodolphe CARON, président ; Jean-Pierre JARIN, vice président ; Christine LÉGER, secrétaire et Jean-Luc FEUGUEUR, trésorier.
Après signature de la feuille de présence par les 12 membres présents et vérification des 30 pouvoirs le quorum du quart des voix (20) étant atteint, l’assemblée générale peut valablement délibérer et le Président ouvre la séance en adressant ses remerciements aux membres présents.
1 - Approbation du Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2009. (le Président)
Le Président demande à l’assistance si des modifications doivent être apportées sur le compte-rendu de l’assemblée générale du jeudi 16 avril 2009, aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité sans modification.
2 - Rapport moral et d’activité 2009. (le Président)
En 2009, l’Association était composée de 77 membres.
Depuis notre dernière Assemblé Générale nous avons eu de nombreux contacts avec la municipalité qui ont permis à l’APSE d’être impliquée dans les concertations sur différents projets concernant notre quartier : l’aménagement du terrain communal, la sauvegarde des espaces verts communaux, le renouvellement de l’éclairage public, la réfection de la voirie, l’entretien des trottoirs, l’enfouissement des containers à verre, le stationnement et la sécurité routière. Nous vous rappelons l’existence de notre BLOG et cette année sur le bulletin de cotisation nous avons demandé l’adresse e-mail pour informer plus rapidement les adhérents des mises à jour. Nous avons participé au forum et à la réunion des Associations. Nous participons activement aux réunions du Comité Consultatif de notre quartier ( le compte-rendu de la dernière réunion est consultable sur notre BLOG). Comme tous les ans depuis 2006 nous avons organisé la fête des voisins où tous les habitants du quartier avaient été invités.
Quitus du rapport moral : contre : 0, abstention : 0, pour : 42.
3 - Rapport Financier. (le Trésorier)
Le trésorier rappelle que l’exercice comptable respecte l’année civile et présente le compte de résultat et le bilan qui font apparaître un excédent de 93,79€ pour l’année 2009. Comme vous nous l’avez demandé, lors de l’Assemblée de l’année dernière, nous avons ouvert un livret « A » et c’est pour cette raison que vous avez, pour la première fois, à l’actif de notre BILAN une ligne « Banque » avec un solde de 79,43€ et une autre ligne « Livret A » pour 807,39€ ce qui fait ressortir, au 31 décembre 2009, un total de l’Actif de 886,82€.
Les états comptables seront annexés au compte rendu de l’Assemblée Générale.
Quitus financier : contre : 0, abstention : 0, pour : 42.
4 - Vote des cotisations 2011. (le Trésorier)
Pour les cotisations 2011, le conseil d’administration propose de simplifier les différentes catégories de cotisation et de ne retenir que 3 catégories : une cotisation individuelle à 5€, une catégorie pour un couple (ou 2 personnes) à 8€ et une catégorie « Familles » (pour 3 personnes ou plus) à 10€.
Vote : contre : 0, abstention : 0, pour : 42.
Le montant des cotisations pour l’année 2011 est adopté à l’unanimité.
5 - Elections au Conseil d’Administration. (le Président)
Conformément à l’article 9 de nos statuts, notre Conseil d’Administration est composé de 12 membres élus pour 3 ans. . Cette année en raison des postes vacants, seul un membre est en fin de mandat : Mme Dominique ROGER. De plus, pour des raisons professionnelles le Président annonce qu’il a décidé de démissionner du Conseil d’Administration, de ce fait ce sont cinq postes qui deviennent vacants. Mme Dominique ROGER se représente mais il n’y a pas de nouvelle candidature.
Mme Dominique ROGER est réélue à l’unanimité des membres présents et représentés pour une durée de trois ans.
Les membres du Conseil d’Administration se réuniront prochainement pour élire un nouveau Bureau et le nouveau Président.
6 - Questions diverses :
Les sujets qui concernent le quartier :
- les travaux de la voirie
- l’aménagement de l’arrêt de bus rue Antoine de Gallaix
- la protection de la piste cyclable au carrefour avenue de Gouvieux/avenue de Beaumont
- la pose de panneaux indicateurs (Centre ville et Gouvieux) au carrefour de l’avenue Plein Soleil/rue du Beau Larris
- l’aménagement du terrain communal
- l’enlèvement des tags sur les bâtiments communaux
- l’enfouissement des containers à verre rue du Beau Larris
Les sujets qui concernent l’ensemble de la commune :
- la propreté canine
- le fleurissement
- la fête des voisins
- l’étude urbaine
- la nouvelle convention qui doit être signée entre la Municipalité et l’ASLC.
- la redevance incitative
Il est décidé de contacter les autres comités de quartier en vue de préparer la réunion de coordination des comités de quartier prévue le 10 juin.
Pour le développement des réponses aux questions mentionnées ci-dessus, nous vous invitons à consulter notre Blog.
Plus aucune question n’étant soulevée par les membres présents et représentés, le Président clôture l’Assemblée Générale à 22h00.
Le bureau est constitué de : Rodolphe CARON, président ; Jean-Pierre JARIN, vice président ; Christine LÉGER, secrétaire et Jean-Luc FEUGUEUR, trésorier.
Après signature de la feuille de présence par les 12 membres présents et vérification des 30 pouvoirs le quorum du quart des voix (20) étant atteint, l’assemblée générale peut valablement délibérer et le Président ouvre la séance en adressant ses remerciements aux membres présents.
1 - Approbation du Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2009. (le Président)
Le Président demande à l’assistance si des modifications doivent être apportées sur le compte-rendu de l’assemblée générale du jeudi 16 avril 2009, aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité sans modification.
2 - Rapport moral et d’activité 2009. (le Président)
En 2009, l’Association était composée de 77 membres.
Depuis notre dernière Assemblé Générale nous avons eu de nombreux contacts avec la municipalité qui ont permis à l’APSE d’être impliquée dans les concertations sur différents projets concernant notre quartier : l’aménagement du terrain communal, la sauvegarde des espaces verts communaux, le renouvellement de l’éclairage public, la réfection de la voirie, l’entretien des trottoirs, l’enfouissement des containers à verre, le stationnement et la sécurité routière. Nous vous rappelons l’existence de notre BLOG et cette année sur le bulletin de cotisation nous avons demandé l’adresse e-mail pour informer plus rapidement les adhérents des mises à jour. Nous avons participé au forum et à la réunion des Associations. Nous participons activement aux réunions du Comité Consultatif de notre quartier ( le compte-rendu de la dernière réunion est consultable sur notre BLOG). Comme tous les ans depuis 2006 nous avons organisé la fête des voisins où tous les habitants du quartier avaient été invités.
Quitus du rapport moral : contre : 0, abstention : 0, pour : 42.
3 - Rapport Financier. (le Trésorier)
Le trésorier rappelle que l’exercice comptable respecte l’année civile et présente le compte de résultat et le bilan qui font apparaître un excédent de 93,79€ pour l’année 2009. Comme vous nous l’avez demandé, lors de l’Assemblée de l’année dernière, nous avons ouvert un livret « A » et c’est pour cette raison que vous avez, pour la première fois, à l’actif de notre BILAN une ligne « Banque » avec un solde de 79,43€ et une autre ligne « Livret A » pour 807,39€ ce qui fait ressortir, au 31 décembre 2009, un total de l’Actif de 886,82€.
Les états comptables seront annexés au compte rendu de l’Assemblée Générale.
Quitus financier : contre : 0, abstention : 0, pour : 42.
4 - Vote des cotisations 2011. (le Trésorier)
Pour les cotisations 2011, le conseil d’administration propose de simplifier les différentes catégories de cotisation et de ne retenir que 3 catégories : une cotisation individuelle à 5€, une catégorie pour un couple (ou 2 personnes) à 8€ et une catégorie « Familles » (pour 3 personnes ou plus) à 10€.
Vote : contre : 0, abstention : 0, pour : 42.
Le montant des cotisations pour l’année 2011 est adopté à l’unanimité.
5 - Elections au Conseil d’Administration. (le Président)
Conformément à l’article 9 de nos statuts, notre Conseil d’Administration est composé de 12 membres élus pour 3 ans. . Cette année en raison des postes vacants, seul un membre est en fin de mandat : Mme Dominique ROGER. De plus, pour des raisons professionnelles le Président annonce qu’il a décidé de démissionner du Conseil d’Administration, de ce fait ce sont cinq postes qui deviennent vacants. Mme Dominique ROGER se représente mais il n’y a pas de nouvelle candidature.
Mme Dominique ROGER est réélue à l’unanimité des membres présents et représentés pour une durée de trois ans.
Les membres du Conseil d’Administration se réuniront prochainement pour élire un nouveau Bureau et le nouveau Président.
6 - Questions diverses :
Les sujets qui concernent le quartier :
- les travaux de la voirie
- l’aménagement de l’arrêt de bus rue Antoine de Gallaix
- la protection de la piste cyclable au carrefour avenue de Gouvieux/avenue de Beaumont
- la pose de panneaux indicateurs (Centre ville et Gouvieux) au carrefour de l’avenue Plein Soleil/rue du Beau Larris
- l’aménagement du terrain communal
- l’enlèvement des tags sur les bâtiments communaux
- l’enfouissement des containers à verre rue du Beau Larris
Les sujets qui concernent l’ensemble de la commune :
- la propreté canine
- le fleurissement
- la fête des voisins
- l’étude urbaine
- la nouvelle convention qui doit être signée entre la Municipalité et l’ASLC.
- la redevance incitative
Il est décidé de contacter les autres comités de quartier en vue de préparer la réunion de coordination des comités de quartier prévue le 10 juin.
Pour le développement des réponses aux questions mentionnées ci-dessus, nous vous invitons à consulter notre Blog.
Plus aucune question n’étant soulevée par les membres présents et représentés, le Président clôture l’Assemblée Générale à 22h00.
Qu'est-ce que la redevance incitative ?
Les élus de la CCAC ont décidé à l’unanimité de retenir la mise en place d’une Redevance en remplacement de la Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette Redevance Incitative est basée sur la mesure réelle des déchets ménagers présentés à la collecte. Concrètement cette redevance sera calculée en fonction du nombre de fois où vous sortirez votre bac à ordures ménagères gris.
Comment est calculée la redevance incitative ?
La redevance incitative est composée d’une part fixe (65%) et d’une part variable (35%).
La part fixe comprend les charges fixes du service :
- Passage du véhicule devant l’habitation dans le cadre d’un circuit de collecte,
- Mise à disposition de contenants,
- Accès en déchetterie.
La part variable comprend les charges proportionnelles à l’utilisation du service :
- Selon le nombre de sortie du bac (levée),
- Selon le volume du bac qui dépend de la structure du foyer.
Mars / Avril 2010 : distribution des bacs gris équipés d’une puce.
3 facturations à blanc :
• novembre 2010 : 1ère facturation à blanc.
• mai 2011 : 2ème facturation à blanc.
• Novembre 2011 : 3ème facturation à blanc.
Pendant cette période à blanc (2010 et 2011), les usagers continueront à payer la TEOM.
Janvier 2012 : Si la période test est concluante, passage à la Redevance Incitative avec facturation réelle et abandon de la TEOM.
Comment est calculée la redevance incitative ?
La redevance incitative est composée d’une part fixe (65%) et d’une part variable (35%).
La part fixe comprend les charges fixes du service :
- Passage du véhicule devant l’habitation dans le cadre d’un circuit de collecte,
- Mise à disposition de contenants,
- Accès en déchetterie.
La part variable comprend les charges proportionnelles à l’utilisation du service :
- Selon le nombre de sortie du bac (levée),
- Selon le volume du bac qui dépend de la structure du foyer.
Mars / Avril 2010 : distribution des bacs gris équipés d’une puce.
3 facturations à blanc :
• novembre 2010 : 1ère facturation à blanc.
• mai 2011 : 2ème facturation à blanc.
• Novembre 2011 : 3ème facturation à blanc.
Pendant cette période à blanc (2010 et 2011), les usagers continueront à payer la TEOM.
Janvier 2012 : Si la période test est concluante, passage à la Redevance Incitative avec facturation réelle et abandon de la TEOM.
Grille tarifaire de la redevance incitative
Volume des bacs (en litre ) | part fixe | part variable |
100 (sacs) | 170,20 € | 1,35 € |
| 120 | 170,20 € | 1,62 € |
240 ménages | 170,20 € | 3,24 € |
240 non ménages | 340,30 € | 3,24 € |
| 340 | 482,20 € | 4,59 € |
| 500 | 709,10 € | 6,75 € |
660 | 935,90 € | 8,91 € |
| 770 | 1091,90 € | 10,40 € |
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