Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du Mercredi 27 Mai 2015

Sur convocation régulière de la Présidente, Madame Christine LÉGER, les membres de l’association se sont réunis en Assemblée Générale le  27 mai 2015 à 20 heures au Foyer Culturel de Lamorlaye. Le bureau est constitué de  Christine LÉGER, présidente ; Jean-Luc FEUGUEUR, trésorier et Roland COGEZ, responsable de la communication.
Après signature de la feuille de présence par les 14  membres  présents et vérification des 23      pouvoirs, le quorum du quart des voix (16) étant atteint, l’assemblée générale peut valablement délibérer et la Présidente ouvre la séance en adressant ses remerciements aux membres présents.


1 - Approbation du Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2014
La Présidente demande à l’assistance si des modifications doivent être apportées sur le compte-rendu de l’assemblée générale du  4 juin 2014. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu  est adopté à l’unanimité sans modification.

2 - Rapport moral et d’activité
En 2014, l’Association était composée de 62 membres.
Depuis notre dernière Assemblé Générale, nous avons abordé lors de réunions avec la municipalité, la dernière datant du 30 avril avec Messieurs Michel MADELEINE et Franck MESSINA, directeur des Services Techniques, les points suivants :

Au niveau du Parc :
•    Un  prolongement des horaires d’été (20h)  jusqu’à fin octobre (17h en hiver) a été demandé. La Mairie doit consulter les agents chargés de l’ouverture et de la fermeture pour avoir leur accord puisque cette modification s’appliquerait à l’ensemble des parcs de la ville qui ont les mêmes créneaux horaires.
•    Mise en place au mois de mai d’un vrai grillage autour du transformateur rue A. de Gallaix
•    Contrôle et réfection des jeux petite enfance existants vont être effectués, de nouveaux seront installés en 2016
•    Le regard sous la fontaine demandé vient d’être installé
•    Les places de parking en haut du parc sur la rue A. de Gallaix nécessitent une consolidation prise en compte par la mairie

La voirie :
•    Les trous ont été rebouchés début mai. L’allée Mermoz, très dégradée, sera rabotée sur    400 m2  et un nouvel enrobé coulé d’ici septembre au plus tard
•    Le brûlage des mauvaises herbes des allées piétonnières prend du temps et coûte cher,  par conséquent elles seront maintenant tondues en même temps que les pelouses. Nous avons émis des réserves quant l’accessibilité de ces chemins sans désherbage… et seront attentifs aux constatations  des riverains. Certains s’inquiètent déjà de la prolifération des mauvaises herbes : orties, chardons qui gêneraient la circulation des piétons.
•    La gestion différenciée va de nouveau être implantée dans certains espaces verts (herbes hautes et fleurs des champs à floraison espacée) évitant tonte et arrosage  et bénéfique pour la faune.


Sécurité routière :
La création d’un rond-point pourrait être envisagée à l’intersection rue du Beau Larris/Rue des Merisiers, l’espace y est suffisant. Pour ralentir la vitesse sur le tronçon Rue du Beau Larris/Sente des Bihaunes,  une réunion avec les riverains doit être programmée d’ici l’été pour réfléchir aux dispositifs possibles : chicanes, rétrécissements…
Les 2 panneaux « stop » sur la Route de Gouvieux au croisement avec l’Avenue de Beaumont ont été supprimés. Nous sommes revenus à la signalisation initiale avant la création de la piste cyclable. Le stop a été réinstallé avenue de Beaumont et 2 autres sont disposés sur la piste cyclables à l’attention de ses usagers. Des membres présents approuvent ce changement.

Infos diverses :
•    Les travaux d’installation du réseau de fibre optique s’achèveront en fin d’année. Les concessionnaires auront trois mois pour se faire connaître. Numéricable et SFR se sont déclarés sur Gouvieux.
•    La taxe incitative devrait entrer en application au 1er janvier 2016. Des membres s’interrogent sur les barèmes appliqués puisque nous n’avons pas reçu de « factures fictives » depuis plus d’un an.
•    M. MADELEINE nous a informés que les Sapeurs-Pompiers souhaiteraient faire interdire le stationnement au bout des allées afin, qu’en cas d’intervention, leurs véhicules puissent accéder et faire demi-tour, avec matérialisation de cette interdiction par bandes jaunes sur les trottoirs.
Ce dispositif semble irréalisable dans certaines allées (quand 6 pavillons y ont leur entrée  par exemple), les riverains ne pourraient plus stationner devant chez eux sans compter que dans un quartier résidentiel, les trottoirs peints en jaune ne sont pas du meilleur effet. De plus, même sans aucune voiture, le demi-tour d’un grand véhicule au bout de certaines voies particulièrement étroites semble difficile voire impossible.
Nous sommes étonnés que cette demande intervienne alors que le lotissement à plus de      30 ans d’existence. Un incident en serait-il à l’origine ? Des résidents rencontrés dans certaines allées assurent que les pompiers y sont déjà intervenus et que les véhicules sont repartis en marche arrière sans que des remarques particulières aient été faites. Dans d’autres allées, il a été constaté qu’ils avaient peiné à en ressortir.
Nous allons nous renseigner plus précisément à ce sujet.
M. MADELEINE nous rassure, malgré tout, en nous disant que « cela n’est pas fait », d’autant qu’après consultation du cadastre, les voies privées à la création du lotissement le sont toujours. Lors de la cession des allées de Plein Soleil approuvé par le conseil municipal de l’époque, les démarches n’ont pas été effectuées auprès d’un notaire pour que cette modification soit actée. Cela n’a aucune incidence pour l’entretien de la voirie par la municipalité qui va certainement faire le nécessaire pour régulariser la situation.

Nous avons, avec l’aide de la Municipalité, organisé le vendredi 30 mai 2014, la  fête des voisins pour l’ensemble des habitants du quartier.
Quitus du rapport moral : contre : 0 ; abstentions : 7 ; pour : 37.

3 - Rapport Financier
Le Trésorier présente le compte de résultat où nous avons enregistré : en Charges : des achats pour la fête des voisins (36,00€) et la facture d’assurance (127,00€) ; en Produits : les cotisations des adhérents (234,00€) et les intérêts du livret A (9,94€). Le compte de résultat fait apparaître pour l’année 2014 un excédent de (80,94€). A l’actif du bilan figurent les soldes au                  31 décembre 2014 des comptes Banque (315,02€), Caisse (26,58€) et Livret A (878,46€). Le total de l’Actif au 31 décembre 2014 ressort à  1 220,06€.
Les états comptables seront annexés au compte rendu de l’Assemblée Générale.
Quitus financier : contre : 0 ; abstentions : 0 ; pour : 37.

4 - Vote des cotisations 2016
Le Trésorier propose de reconduire les tarifs de 2015 à savoir : une cotisation individuelle à 5 €, une pour un couple (ou 2 personnes) à 8 € et une « Familles » (pour 3 personnes ou plus) à 10 €.
Le montant des cotisations pour l’année 2016 est adopté à l’unanimité.

5 - Elections au Conseil d’Administration.
Conformément à l’article 9 de nos statuts, la Présidente rappelle que notre Conseil d’Administration est composé au maximum de 12 membres élus pour 3 ans. Cette année deux membres sont en fin de mandat : Mme Orianne VEILLÉ et M. Georges CLÉMENT. Ils se présentent pour un nouveau mandat. Des places restent vacantes et après appel à candidature, Monsieur Raymond MARC se propose. L’assemblée reconduit les mandats de Mme Orianne VEILLÉ et de M. Georges CLÉMENT et approuve celui de M. Raymond MARC
Vote : contre : 0 ; abstentions : 0 ; pour : 37

6 - Questions diverses :

    Pour revenir à l’installation de la fibre optique, certains s’interrogent sur différents points :
•    Etre connecté à la fibre optique est-il obligatoire ?
•    Si notre FAI (Fournisseur d’Accès à Internet) actuel ne se déclare pas, peut-on  rester abonné chez lui pour l’accès à la fibre optique ou doit-on résilier et s’abonner aux FAI déclarés ?
•    L’antenne collective sera-t-elle toujours entretenue par la municipalité ?
•    Quel est le coût du raccordement ? La réponse à cette question nous a déjà été donnée : le raccordement à partir de la « box » jusqu’au réseau fibre optique dans la rue est gratuit.
Nous allons nous renseigner pour les autres questions et communiquerons les réponses recueillies sur notre blog.

    Suite à la demande de certains adhérents, la question d’informer sur notre blog du décès d’un riverain de Plein Soleil a été posée. Qu’il soit adhérent ou pas de l’association. De notre propre initiative ou à la demande de la famille ?
Il ressort unanimement que le rôle de l’association n’est pas de diffuser ce genre d’information. Notre position pourrait être revue si la demande venait expressément d’un membre de la famille du disparu, qu’il concerne ou non un membre de l’association.

    Certains soulignent que le terrain multisports est « squatté pas des grands adolescents » très bruyants qui mettent de la musique avec un fort volume et rentrent sur le terrain sur leurs deux-roues sans compter qu’ils n’utilisent pas toujours les poubelles et laissent trainer des canettes vides, boites et sacs de fast-food. De ce fait, les enfants plus jeunes n’ont jamais accès au terrain de jeux, d’autant que certains « grands » s’installent aussi dans la zone petite enfance. De plus, l’occupation perdure bien après la fermeture officielle du parc. La Police Municipale passe devant le terrain mais jamais ne prend la peine de s’arrêter.
Nous allons communiquer ces manquements auprès de la Mairie et voir si la Police Municipale ne pourrait pas s’arrêter parfois pour prendre le temps de rentrer dans le parc. Si les joueurs constataient plus de surveillance, il y aurait peut-être moins d’actes inciviques de leur part. Autre suggestion, indiquer les numéros de téléphone de la Police Municipale sur les panneaux installés aux 2 entrées afin que quiconque puisse la contacter rapidement si nécessaire.
Nous allons demander que des bancs soient installés côté bois pour que les plus grands s’y retrouvent au lieu d’occuper la zone petite enfance.
Nous allons signaler également qu’un morceau de la planche du panneau de basket est cassé et que nombreux tags sont relevés sur les palissades qui clôturent cet espace.

    Plusieurs adhérents ont rencontré des problèmes de fuites d’eau relevées après le compteur, donc à la charge des propriétaires, qui seraient dues aux 10 bars de pression d’eau que la Lyonnaise des Eaux enverrait dans les tuyaux, alors que ceux-ci ne supporteraient que 5 bars, ceci afin que tous les riverains aient suffisamment de pression,.
Nous nous renseignerons auprès de la mairie à ce sujet ou si une vétusté des tuyaux pourrait en être la cause.
D’autre part, une adhérente tient à nous informer que l’assurance proposée par la Lyonnaise des Eaux, qu’elle a souscrite pour couvrir les frais en cas de fuites d’eau constatées après le compteur, ne prend en charge que 3.000 €, montant bien insuffisant par rapport aux factures des travaux présentées. Pour information, un adhérent précise que l’on peut se renseigner auprès de son assureur » pour  ce type de couverture.

    Le miroir installé à l’intersection de l’avenue Plein Soleil et l’avenue de Gouvieux, devenu opaque, ne permet aucune visibilité. Voir la mairie.

    La hauteur des haies mitoyennes : L’an passé, à cause de la nuisance perçue par certains, la question avait été posée concernant la législation à ce sujet. Un adhérent nous communique cet article que nous reprenons ci-après : Sans arrêté municipal spécifique, « l’article 671 du Code Civil fixe les distances de plantation à respecter avec le fond voisin. Celles-ci dépendent de la hauteur maximum que prendra l’arbre ou la haie qui sera planté(e). La distance à respecter est de 0.50 m à partir de la limite séparative si la plantation ne dépassera pas 2 m ou si vous la limitez à cette hauteur et de 2 m dans les autres cas. Les plantations de fleurs et de rosiers ne sont pas concernées. ».
Nous allons demander à la municipalité de bien vouloir rappeler cette réglementation dans le bulletin municipal ainsi que les jours et heures autorisés pour tondre et utiliser les  engins bruyants en tout genre (taille-haies, tronçonneuse, perceuse…)

    Un adhérent précise que la visibilité à la sortie de certaines allées est gênée par les plantations sur les chicanes ou ronds-points qui ont pris beaucoup de hauteur (ex : Antoine de Gallaix et Blanche de Castille

    L’arbre près duquel la tente est installée lors de la fête des Voisins aurait besoin d’être élagué, cette information sera communiquée à la mairie.

Plus aucune question n’étant soulevée par les membres présents et représentés, la Présidente clôture  l’Assemblée Générale à 21 heures 45.