Le 28 mai 2010 - La fête des voisins -

A l’occasion de la Fête des Voisins, l’APSE,
avec le concours de la Municipalité, vous
invite à un buffet apéritif le vendredi
28 mai 2010 à partir de 19h sur le terrain
communal de Plein Soleil.
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L’APSE offre l’apéritif et chacun apporte
sa contribution pour le buffet (pizza, cake,
quiche, tarte, gâteau etc.)
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L’idée est de se réunir entre habitants du
quartier afin de mieux se connaître et de
partager un moment de convivialité.

compte-rendu de l'assemblée générale du 28 avril 2010.

Sur convocation régulière de la secrétaire, Mme Christine LÉGER, les membres de l’association se sont réunis en Assemblée Générale le mercredi 28 avril 2010 à 20h, au foyer culturel de LAMORLAYE.
Le bureau est constitué de : Rodolphe CARON, président ; Jean-Pierre JARIN, vice président ; Christine LÉGER, secrétaire et Jean-Luc FEUGUEUR, trésorier.
Après signature de la feuille de présence par les 12 membres présents et vérification des 30 pouvoirs le quorum du quart des voix (20) étant atteint, l’assemblée générale peut valablement délibérer et le Président ouvre la séance en adressant ses remerciements aux membres présents.

1 - Approbation du Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2009. (le Président)
Le Président demande à l’assistance si des modifications doivent être apportées sur le compte-rendu de l’assemblée générale du jeudi 16 avril 2009, aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité sans modification.

2 - Rapport moral et d’activité 2009. (le Président)
En 2009, l’Association était composée de 77 membres.
Depuis notre dernière Assemblé Générale nous avons eu de nombreux contacts avec la municipalité qui ont permis à l’APSE d’être impliquée dans les concertations sur différents projets concernant notre quartier : l’aménagement du terrain communal, la sauvegarde des espaces verts communaux, le renouvellement de l’éclairage public, la réfection de la voirie, l’entretien des trottoirs, l’enfouissement des containers à verre, le stationnement et la sécurité routière. Nous vous rappelons l’existence de notre BLOG et cette année sur le bulletin de cotisation nous avons demandé l’adresse e-mail pour informer plus rapidement les adhérents des mises à jour. Nous avons participé au forum et à la réunion des Associations. Nous participons activement aux réunions du Comité Consultatif de notre quartier ( le compte-rendu de la dernière réunion est consultable sur notre BLOG). Comme tous les ans depuis 2006 nous avons organisé la fête des voisins où tous les habitants du quartier avaient été invités.
Quitus du rapport moral : contre : 0, abstention : 0, pour : 42.

3 - Rapport Financier. (le Trésorier)
Le trésorier rappelle que l’exercice comptable respecte l’année civile et présente le compte de résultat et le bilan qui font apparaître un excédent de 93,79€ pour l’année 2009. Comme vous nous l’avez demandé, lors de l’Assemblée de l’année dernière, nous avons ouvert un livret « A » et c’est pour cette raison que vous avez, pour la première fois, à l’actif de notre BILAN une ligne « Banque » avec un solde de 79,43€ et une autre ligne « Livret A » pour 807,39€ ce qui fait ressortir, au 31 décembre 2009, un total de l’Actif de 886,82€.
Les états comptables seront annexés au compte rendu de l’Assemblée Générale.
Quitus financier : contre : 0, abstention : 0, pour : 42.



4 - Vote des cotisations 2011. (le Trésorier)
Pour les cotisations 2011, le conseil d’administration propose de simplifier les différentes catégories de cotisation et de ne retenir que 3 catégories : une cotisation individuelle à 5€, une catégorie pour un couple (ou 2 personnes) à 8€ et une catégorie « Familles » (pour 3 personnes ou plus) à 10€.
Vote : contre : 0, abstention : 0, pour : 42.
Le montant des cotisations pour l’année 2011 est adopté à l’unanimité.

5 - Elections au Conseil d’Administration. (le Président)
Conformément à l’article 9 de nos statuts, notre Conseil d’Administration est composé de 12 membres élus pour 3 ans. . Cette année en raison des postes vacants, seul un membre est en fin de mandat : Mme Dominique ROGER. De plus, pour des raisons professionnelles le Président annonce qu’il a décidé de démissionner du Conseil d’Administration, de ce fait ce sont cinq postes qui deviennent vacants. Mme Dominique ROGER se représente mais il n’y a pas de nouvelle candidature.
Mme Dominique ROGER est réélue à l’unanimité des membres présents et représentés pour une durée de trois ans.
Les membres du Conseil d’Administration se réuniront prochainement pour élire un nouveau Bureau et le nouveau Président.

6 - Questions diverses :
Les sujets qui concernent le quartier :
- les travaux de la voirie
- l’aménagement de l’arrêt de bus rue Antoine de Gallaix
- la protection de la piste cyclable au carrefour avenue de Gouvieux/avenue de Beaumont
- la pose de panneaux indicateurs (Centre ville et Gouvieux) au carrefour de l’avenue Plein Soleil/rue du Beau Larris
- l’aménagement du terrain communal
- l’enlèvement des tags sur les bâtiments communaux
- l’enfouissement des containers à verre rue du Beau Larris
Les sujets qui concernent l’ensemble de la commune :
- la propreté canine
- le fleurissement
- la fête des voisins
- l’étude urbaine
- la nouvelle convention qui doit être signée entre la Municipalité et l’ASLC.
- la redevance incitative

Il est décidé de contacter les autres comités de quartier en vue de préparer la réunion de coordination des comités de quartier prévue le 10 juin.
Pour le développement des réponses aux questions mentionnées ci-dessus, nous vous invitons à consulter notre Blog.
Plus aucune question n’étant soulevée par les membres présents et représentés, le Président clôture l’Assemblée Générale à 22h00.

Qu'est-ce que la redevance incitative ?

Les élus de la CCAC ont décidé à l’unanimité de retenir la mise en place d’une Redevance en remplacement de la Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette Redevance Incitative est basée sur la mesure réelle des déchets ménagers présentés à la collecte. Concrètement cette redevance sera calculée en fonction du nombre de fois où vous sortirez votre bac à ordures ménagères gris.

Comment est calculée la redevance incitative ?

La redevance incitative est composée d’une part fixe (65%) et d’une part variable (35%).

La part fixe comprend les charges fixes du service :
- Passage du véhicule devant l’habitation dans le cadre d’un circuit de collecte,
- Mise à disposition de contenants,
- Accès en déchetterie.

La part variable comprend les charges proportionnelles à l’utilisation du service :
- Selon le nombre de sortie du bac (levée),
- Selon le volume du bac qui dépend de la structure du foyer.


Mars / Avril 2010 : distribution des bacs gris équipés d’une puce.

3 facturations à blanc :
• novembre 2010 : 1ère facturation à blanc.
• mai 2011 : 2ème facturation à blanc.
• Novembre 2011 : 3ème facturation à blanc.

Pendant cette période à blanc (2010 et 2011), les usagers continueront à payer la TEOM.

Janvier 2012 : Si la période test est concluante, passage à la Redevance Incitative avec facturation réelle et abandon de la TEOM.

Grille tarifaire de la redevance incitative

Volume des bacs (en litre )	part fixe	part variable
100 (sacs)	170,20 €	1,35 €
120	170,20 €	1,62 €
240 ménages	170,20 €	3,24 €
240 non ménages	340,30 €	3,24 €
340	482,20 €	4,59 €
500	709,10 €	6,75 €
660	935,90 €	8,91 €
770	1091,90 €	10,40 €

Compte-rendu de la réunion du comité consultatif du quartier plein soleil du 13 avril 2010

Ordre du jour proposé par la Municipalité et commun à toutes les réunions de quartier :

1. Concilier l’animal et la propreté de la ville

La municipalité envisage l’installation, dans tous les quartiers de la ville, de « Toutounet » (distributeur de sacs plastiques biodégradables destinés au ramassage des déjections canines) après validation de l’ensemble des comités.

Il est décidé d’une campagne d’informations et de communication.

2. Fleurissement de la ville

La municipalité a passé un contrat avec le PNR pour une gestion différenciée des espaces verts communaux. Cela implique la plantation de vivaces, prairies fleuries et autres plantes peu gourmandes en eau. C’est une opération gratuite pour la ville offerte par le PNR. Par ailleurs, l’entretien des berges des rivières va débuter.

3. La fête des quartiers et des voisins du 28 mai 2010

La municipalité vient d’adhérer à l’Association « La Fête des Voisins - Immeubles en Fête », elle va recevoir tout le matériel nécessaire à la promotion de l’animation de la fête des voisins (affiches, cartes d’invitation, ballons) qu’elle distribuera à la demande dans les quartiers qui souhaitent participer à cet évènement. Pour notre quartier, nous vous invitons, comme chaque année, à nous rejoindre à partir de 19 heures sur le terrain communal de Plein-Soleil.

4. Etat des travaux

Ce point répond aux questions, concernant les travaux dans notre quartier, posées par l’APSE dans un courrier adressé à la mairie en préparation de cette réunion, pour évoquer :

4.1 Les travaux de voirie pour lesquels la mairie devait allouer un budget :

Au vu des dégradations occasionnées par les intempéries hivernales et de la limitation budgétaire, les allées Santos Dumont et Hélène Boucher seront refaites en totalité cette année. Les plus endommagées des autres allées seront réparées à l’aide de rustines à chaud.

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4.2 L’aménagement de l’arrêt de bus rue Antoine de Gallaix et l’information auprès des riverains concernés :

Aucune date ne nous a été communiquée concernant le début des travaux. Nous estimons que la communication, sur ce projet, par la municipalité a été insuffisante notamment vis-à-vis des riverains.

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4.3 La protection de la piste cyclable en inversant les stops carrefour avenue de Gouvieux/avenue de Beaumont :

Les travaux sont en cours.

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4.4 L’enfouissement du container à verre prévu à l’automne 2009 :

La C.C.A.C l’installera courant 2010.

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4.5 La pose des panneaux indicateurs (Centre ville – Gouvieux) carrefour avenue Plein Soleil/rue du Beau Larris :

La pose est prévue d’ici un mois.

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5. Point sur l’étude urbaine :

L’étude a pris du retard, on devrait en être à la 3^ème phase alors que les deux premières ne conviennent pas. 80 % de l’étude sont pris en charge par le PNR.

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6. Questions diverses élaborées par l’APSE :

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6.1 La municipalité peut-elle nous adresser un courrier confirmant l’abandon du projet de vente du terrain rue Blanche de Castille ?

Le projet étant abandonné, un courrier n’est pas nécessaire.

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6.2 Le lieu d’implantation de l’usine de méthanisation est-il défini ?

Le projet est toujours à l’étude mais rien de concret pour le moment.

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6.3 Pourriez-vous disposer quelques bancs supplémentaires sur le terrain communal ?

La municipalité aménage actuellement un espace de loisirs aux Bihaunes et en prévoit un autre à la Montagne, ensuite des aménagements supplémentaires pourront être installés en 2011.

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6.4 Quelle procédure pensez-vous mettre en place auprès des habitants qui ne disposent pas d’Internet pour les informer des comptes-rendus des réunions des comités de quartier ?

Les comptes-rendus, consultables sur le site de la commune, seront adressés aux membres des équipes d’animation des comités consultatifs de quartier et un résumé sera publié dans le Bulletin d’Informations Municipales.

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6.5 Le contenu de la nouvelle convention qui doit être rédigée entre la municipalité et l’ASLC sera-t-il divulgué aux habitants qui souhaiteraient en prendre connaissance ? La précédente convention signée en 1975 est devenue obsolète mais la nouvelle rédaction se révèle complexe à élaborer. Monsieur MICCOLI, présent à cette réunion, s’engage à ce que toute la procédure se déroule dans la clarté et l’équité pour tous les morlacuméens.

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6.6 La réunion d’informations de la CCAC sur la mise en place de la redevance incitative en remplacement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’a apporté aucune indication sur le tarif envisagé pour la levée du bac à ordures ménagères. Un coût approximatif peut-il nous être communiqué ?

Les tarifs ne pourront être connus qu’après une période d’exploitation.

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6.7 Un article, paru dans la presse sur la CCAC, nous a appris que depuis le changement d’opérateur concernant le traitement des ordures ménagères, le coût pour la CCAC a été réduit de 20 %. Pouvez-vous nous indiquer sur quelle base de calcul s’applique cette réduction ?

Cette information est à demander à la CCAC.

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6.8 Info concernant les tags. Ils doivent rapidement être signalés aux services techniques qui, selon le principe retenu par la municipalité, les feront disparaître dès que possible.

Réunion de coordination des Comités Consultatifs de Quartiers - le 01 mars 2010 -

Questions diverses, présentées par les membres du Comité Consultatif du Quartier Plein Soleil qui sont également membres du Conseil d’administration de l’A.P.S.E.

Application de l’article 4 de la charte :

« Les différents collèges doivent nommer leurs représentants pour siéger aux réunions de coordination. » A quelle date cette disposition sera-t-elle mise en place ?

La réponse du Maire : Le vote pourra se faire à la prochaine réunion de chaque quartier, mais Monsieur le Maire souhaiterait que tous les membres participent aux réunions de coordination des Comités Consultatifs de Quartiers.
La charte peut être revue et modifiée en ce qui concerne cet article par exemple.

Information :

Contrairement à la procédure prévue (diffusion des comptes-rendus des réunions de quartier dans les boîtes aux lettres) les comptes-rendus ont été publiés sur le site internet de la municipalité, comment :
- les habitants ont-ils été prévenus de ce changement ?
- les habitants non équipés d’un ordinateur seront-ils informés ?

Monsieur Madeleine, en charge maintenant des comités consultatifs de quartiers, réfléchit à la mise en place d’une procédure d’information et de diffusion efficaces.


Examen des différents comptes-rendus des réunions de quartiers :

a) Une convention entre la municipalité et l’A.S.L.C. va être rédigée, cette convention qui aura un impact sur tous les morlacuméens sera-t-elle présentée à tous les Comités Consultatifs de Quartiers avant signature ?

Monsieur le Maire précise que ce sujet pourrait être abordé et discuté lors de la prochaine réunion de coordination des Comités Consultatifs de Quartiers.


b) L’ensemble de l’assainissement et la distribution d’eau seront repris par la CCAC, cela implique-t-il que le coût du m3 d’eau sera le même pour tous les habitants de la communauté de communes ?

Monsieur le Maire nous informe que le m3 d’eau sera dans la même fourchette de prix pour toute la CCAC.