Et oui, c'est parti "le confinement" : les attestations.

 

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COVID : Passage de l'Oise en zone "couvre-feu" à compter du samedi 24 octobre 2020

 

1. Le couvre-feu signifie d’abord que les sorties et déplacements seront interdits sous peine d’une amende de 135 euros pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive

sauf pour certains motifs dérogatoires prévus par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 :

• déplacements professionnels et déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou de formation ;
• consultations et soins ne pouvant être assurés à distance(par exemple, un rendez-vous à l’hôpital ou chez un médecin ou des urgences vétérinaires) et ne pouvant être différés ; achat de produits de santé (par exemple en pharmacie) ;
• motif familial impérieux : tout situation urgente ou grave qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche, ou encore d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles ;
• assistance aux personnes vulnérables (par exemple les personnes âgées), précaires ou garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes, actions en faveur des sans-abris)
• déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports ;
• déplacements brefs pour sortir son animal de compagnie dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.

Pour justifier un déplacement pour l’un de ces motifs, il faudra obligatoirement présenter une attestation de déplacement dérogatoire et tout document, en papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement. L’attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée sur le site internet du ministère de l’intérieur en cliquant ici ou rédigée sur papier libre. Elle peut être présentée en format papier ou sur son smartphone.

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2. Certains établissements recevant du public devront complètement fermer

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public pourront recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h. Toutes les livraisons effectuées par des professionnels sont autorisées, même après 21h.

Les établissements universitaires d’enseignement et de formation devront réduire l’accueil des étudiants à 50 % de leurs capacités : cela concerne les espaces d’enseignement, la restauration, les bibliothèques universitaires.

En revanche, certains établissements seront fermés toute la journée :

- les bars ;

- les salles de jeux (ERP de type P) ;

- les lieux d'exposition, foires-expositions, salons (ERP de type T) ;

- les établissements sportifs couverts. Par dérogation, certaines activités sportives resteront autorisées dans ces établissements : l’activité des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, les activités liées à la pratique du sport professionnel et de haut niveau, les formations continues, les activités liées au handicap et celles accomplies sur prescription médicale, l’accueil des populations vulnérables, l’organisation de dépistages sanitaires, les collectes de produits sanguins et les actions de vaccination ;

- les fêtes foraines.

MESURES COVID DANS L'OISE A PARTIR DU 17 OCTOBRE 2020

Le passage en état d’urgence sanitaire pour une durée minimale de quatre semaines. s’accompagne de mesures renforcées dans l’Oise. Et si nous ne sommes pas encore touchés par l’instauration d’un couvre feu, certaines nouvelles restrictions visant à renforcer l’arsenal législatif nous rappellent que nous sommes en sursis.