Les élus de la CCAC ont décidé à l’unanimité de retenir la mise en place d’une Redevance en remplacement de la Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette Redevance Incitative est basée sur la mesure réelle des déchets ménagers présentés à la collecte. Concrètement cette redevance sera calculée en fonction du nombre de fois où vous sortirez votre bac à ordures ménagères gris.
Comment est calculée la redevance incitative ?
La redevance incitative est composée d’une part fixe (65%) et d’une part variable (35%).
La part fixe comprend les charges fixes du service :
- Passage du véhicule devant l’habitation dans le cadre d’un circuit de collecte,
- Mise à disposition de contenants,
- Accès en déchetterie.
La part variable comprend les charges proportionnelles à l’utilisation du service :
- Selon le nombre de sortie du bac (levée),
- Selon le volume du bac qui dépend de la structure du foyer.
Mars / Avril 2010 : distribution des bacs gris équipés d’une puce.
3 facturations à blanc :
• novembre 2010 : 1ère facturation à blanc.
• mai 2011 : 2ème facturation à blanc.
• Novembre 2011 : 3ème facturation à blanc.
Pendant cette période à blanc (2010 et 2011), les usagers continueront à payer la TEOM.
Janvier 2012 : Si la période test est concluante, passage à la Redevance Incitative avec facturation réelle et abandon de la TEOM.
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