Suite à notre demande d’éclaircissements sur le projet de nouvelle convention entre la commune et l’association syndicale du Lys-Chantilly, M. Garnier nous a reçus pendant plus de deux heures en mairie. Soulignons avant toute autre considération que l’entretien, cordial et détendu, nous a permis d’apprécier la courtoisie de notre interlocuteur, ainsi que son souci de prendre le temps de développer ses explications sur tous les points abordés. Tous ne seront pas repris dans ce résumé, seuls apparaîtront ici des éléments de réponse aux questions que nous avions préparées.
D’emblée, M. Garnier a reconnu implicitement l’authenticité du document auquel nous avions réagi en février. Il n’a pas commenté les aspects problématiques de sa diffusion, et s’en est tenu à une argumentation essentiellement technique. Il a confirmé que seuls deux conseillers avaient répondu à sa consultation, et qu’il ne s’expliquait pas cette absence de réactivité. La prochaine étape sera selon lui une relance de cette consultation. Il nous a été répété qu’un groupe de travail municipal (composition non communiquée) s’était déjà réuni, mais nous comprenons que pour l’instant l’essentiel a été élaboré par les signataires du projet de convention. M. Garnier envisage également une étape de travail à laquelle prendraient part toutes les commissions municipales. Un processus suit donc son cours, et dans un climat municipal difficile, sans qu’un calendrier précis puisse être établi. Si M. Garnier reconnaît la nécessité d’un important travail d’explication et de communication en direction des administrés, les aspects pratiques de cette phase qui mènera à un vote du Conseil Municipal ne sont pas plus définis. Nous comprenons en outre que, pour que ce vote puisse valider le projet, ce dernier nécessite encore plusieurs corrections, et nous demandons de nouveau à en être informés.
En ce qui concerne le contenu, nous avons exposé nos inquiétudes et nos désaccords. En retour, M. Garnier, a pour sa part insisté à plusieurs reprises sur deux aspects : ses engagements personnels et les contraintes administratives.
Le premier aspect correspond à deux déterminations : d’une part, mettre en place une convention clarifiant et actualisant les partages de gestion entre le domaine du Lys et la municipalité de Lamorlaye, et permettant de dépasser de vieilles dissensions ; d’autre part, mener à bien ce projet en évitant toute iniquité dans la répartition des charges entre tous les administrés de la commune. Aux principes, nous ne pouvons que souscrire. Leur traduction concrète, en revanche, demeure vague pour le moment : par exemple, M. Garnier reconnaît que la nouvelle convention doit intégrer des dispositions concernant des amendements ultérieurs lui permettant d’évoluer ; quant à l’équité des financements, il n’est question que de projets de reclassement de la catégorie fiscale de certaines propriétés du Lys pour limiter ce qui sera immanquablement ressenti par beaucoup de Morlacuméens comme des iniquités, puisque l’ensemble de la commune devra financer des travaux et équipements sur domaine privé.
Ceci nous amène au second aspect, celui des contraintes administratives et juridiques. Selon M. Garnier, la commune ayant l’obligation de garantir à la fois la sécurité et le fonctionnement des divers réseaux dans toute zone ouverte à la circulation publique, les dispositions envisagées par le projet de convention sont justifiées, à quelques toilettages de pourcentages près, et sont même en-deçà de ce que pourrait exiger l’Association Syndicale du Lys Chantilly. Le statut du domaine du Lys (Établissement Public depuis 1947) lui permet, sauf à interdire la circulation publique sur ses voies privées, de revendiquer largement les financements communaux pour l’éclairage et pour les réseaux (énergie, eau, communications, assainissement) de ces voies, à enfouir de surcroît, selon le projet actuel, aux frais de la commune pour l’essentiel… Autrement dit, toute convention entre le Lys et la commune est déterminée de droit par des obligations pour la plupart à sens unique, au détriment de la commune. Dans ce cas, pourquoi ne pas intégrer totalement le domaine privé à la commune en procédant à la dissolution de l’ASLC ? Le coût ne serait pas plus élevé, des solutions équitables seraient plus faciles et plus rapides à trouver ! Or il semblerait que le principal obstacle soit simplement d’obtenir le quorum nécessaire pour qu’une assemblée générale de l’ASLC puisse prendre cette décision …
Nos conclusions : une rencontre instructive et utile, placée sous le signe d’une réelle volonté de contact et d’écoute ; nous en remercions M. Garnier, mais nos inquiétudes et nos désaccords persistent. Nous espérons que la suite du processus pourra s’orienter vers davantage de dialogue, de concertation, de prise en compte de l’opinion des administrés, par exemple dans le cadre des comités de quartier, afin de réduire significativement les effets pervers créés par le statut d’exception du domaine du Lys. L’APSE suivra ce dossier de son mieux.
Au terme de la rencontre, dans la perspective d’un redémarrage des comités de quartier (confirmé par M. Garnier, qui a indiqué que M. Bonningue succèderait à M. Madeleine), nous avons remis une liste des autres points à propos desquels l’APSE souhaite poursuivre ses actions en faveur du quartier Plein Soleil.
M. Dewez
Secrétaire de l’APSE
LISTE DES DOSSIERS RESTES EN SUSPENS REMISE PAR L’APSE A M. GARNIER LE 22 AVRIL 2011
Depuis l’automne, aucune réunion des comités de quartier qui permettait le dialogue sur les problèmes et projets de Plein Soleil entre la municipalité et l’association ne s’est tenue. Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous informer sur l’avancé de dossiers restés en suspens :
1. Bilan sécuritaire après la construction de l’îlot pour l’arrêt de bus rue Antoine de Gallaix. Peut-on revoir la signalisation, créer des zones de stationnement ? Une riveraine est particulièrement gênée pour le stationnement de ses véhicules.
2. Où en est le projet d’aménagement pour faire ralentir les automobilistes sur la rue du Beau Larris, particulièrement aux abords de l’entrée du terrain communal ?
3. Sécurisation de l’intersection rue des Merisiers/rue du Beau Larris. Le panneau STOP n’est pas toujours respecté par ceux qui descendent l’allée des Merisiers par rapport aux véhicules venant de la rue du Beau Larris ou ceux qui remontent l’allée des Merisiers pour tourner à gauche et prendre la rue du Beau Larris. (Panneau de priorité à droite au stop rue des Merisiers ?)
4. Une réunion sur le terrain communal au printemps 2010 avait confirmé la nécessité de faire intervenir des professionnels pour élaguer voire abattre certains arbres. Ceci devait être vu pour l’automne…
Pour la sécurité des plus jeunes, un entretien peut-il être mieux suivi, à la période des beaux jours (découverte d’un couteau sur le terrain) ?
Qu’envisagez-vous pour éviter les dégradations sur le parc ? (Vol de plantes).
5. Sept allées dans Plein Soleil ont été refaites totalement ou partiellement l’été 2010. Il nous avait été dit que la réfection d’autres voies serait programmée au budget pour cette année. Un calendrier est-il établi et quelles allées sont concernées, le cas échéant ?
6. La mise à niveau du réseau collectif de télévision devait être budgétée et réalisée cette année. Quelles précisions pouvez-vous apporter ?
7. Les comités consultatifs de quartier vont-ils se réunir de nouveau ? Qui sera notre interlocuteur ?
8. Pour information, après contact avec Monsieur MATHET, nous avons rencontré Monsieur CHEVIGNY, mairie de Gouvieux, le terrain qui jouxte le Chemin des Bœufs sera bientôt vendu mais à l’heure actuelle les différents propriétaires ayant un accès sur ce chemin ne s’étant pas accordés, rien n’a encore signé chez le notaire et par conséquent M. MATHET n’intervient pas pour la réparation de sa clôture.
9. TAXE INCITATIVE ?
Afin de pouvoir nous-mêmes répondre à nos adhérents sur tous ces sujets, nous restons à votre disposition pour vous rencontrer ainsi les conseillers municipaux concernés par nos questions, dans les meilleurs délais.
Nous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
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