Mise en place de la redevance incitative dans la C.C.A.C

COURRIER QUE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’APSE
VIENT D’ENVOYER A M. ERIC WOERTH
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DE L’AIRE CANTILIENNE
(CCAC)

Notre Association consacre ses activités à la sauvegarde et à l’amélioration de l’environnement et des conditions de vie dans la quartier Plein Soleil à Lamorlaye. Elle a donc été dès l’origine particulièrment attentive à la mise en place, dans le cadre de la C.C.A.C., d’une redevance incitant à un tri plus efficace, et calculée en fonction du nombre de levées des poubelles réservées aux déchets non recyclables.
Nous avions compris, sur la base des informations reçues jusqu’à présent, que ces nouvelles dispositions étaient jusqu’à la fin de cette année dans une phase de test destinée à en démontrer les avantages et à en diagnostiquer les défauts afin de définir les choix les plus bénéfiques pour les administrés comme pour l’environnement. C’est dans cette optique que nous vous présentons les demandes qui suivent.

La première série de factures « à blanc » vient d’être traitée. Il semblerait que des erreurs et anomalies diverses se soient produites, et que des remarques ou réclamations vous soient parvenues ; les services compétents ne manqueront pas de vous en établir le bilan. Nous vous saurions gré de publier à la suite les conclusions qui auront été tirées de cette première tranche de la phase de test afin d’améliorer le fonctionnement ultérieur.

Nous souhaitons également revenir sur deux comptes-rendus journalistiques récents de l’opération, parus dans Oise Hebdo n° 882 (26 janvier 2011), et Oise Hebdo n°887 (2 mars 2011), qui étaient ainsi conclus : « Après cette première facture « à blanc », les usagers recevront encore deux factures test en juillet et novembre 2011. En 2012, la TEOM sera définitivement de l’histoire ancienne. En juillet 2012, nouvelle facture, et cette fois, elle sera bien à payer. » Nous avons été très étonnés par ces formulations qui ne nous semblent guère en concordance avec les explications données par Monsieur le Maire de Lamorlaye lors de la réunion publique de présentation du projet organisée, comme dans chaque commune de l’aire cantilienne, par la C.C.A.C., ainsi qu’en réunion de coordination des comités de quartier de Lamorlaye : il avait été alors clairement indiqué que des corrections pourraient être apportées au cours de la phase de test, en fonction notamment des données recueillies lors des facturations « à blanc », et en concertation convenable avec les administrés. Le journaliste de Oise Hebdo a-t-il mal interprété, ou du moins de façon incomplète, le déroulement de ce projet que vous pilotez en tant que Président de la Communauté de Communes ? Nous vous serions très obligés de nous répondre également sur ce point, et de nous indiquer les modalités de concertation envisagées.

Restant à votre disposition pour pouvoir contribuer à la meilleure réussite possible de cette action, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

Jean-Pierre JARIN
Vice-Président